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Directives anticipées : Exprimer ses volontés, s’assurer qu’elles soient respectées

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Par Michèle Sirois, collaboratrice à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal et animatrice à l’émission Ère Libre à MAtv

Nul n’aime penser à sa fin ou à une éventuelle perte de contrôle de soi que la maladie pourrait amener avec elle. Or, au Québec plusieurs types de documents s’offrent à nous pour nous assurer que nos volontés soient respectées si un jour on ne peut plus répondre pour soi.

 

Le programme AvantÂge de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal a eu l’heureuse idée de réunir deux experts dans le domaine pour nous informer et surtout, nous rassurer sur le sujet.  C’est lors d’une conférence grand public à l’amphithéâtre Le Groupe Maurice que la Dre Yvette Lajeunesse(1) et le notaire Yves Lambert(2) nous ont présenté, entre autres, le mandat de protection et les directives médicales anticipées. Au sortir de la conférence, nous étions mieux éclairés sur les avantages et restrictions de chacun des documents.

D’entrée de jeu, la Dre Lajeunesse, qui a une longue pratique en soins de longue durée, a insisté pour que chacun d’entre nous rédige ses volontés car… les paroles s’envolent, mais les écrits restent. Ainsi, nous nous assurons du type de soins que nous recevrons ou pas en cas d’inaptitude. De plus, cette démarche pourra éviter beaucoup d’interrogations, de culpabilité et même de conflits aux proches qui auraient possiblement la tâche de répondre pour nous.

 

Mandat de protection

Anciennement nommé le mandat en cas d’inaptitude, le mandat de protection permet d’indiquer comment nous souhaitons qu’on s’occupe de nous et de nos biens en cas d’inaptitude. Bien sûr, le document doit être rédigé lorsque nous sommes lucide. Il sera utilisé uniquement si l’on devient inapte un jour.

Maître Lambert nous rappelait la définition légale de l’inaptitude : incapacité d’une personne à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens. Nous ne sommes pas surpris d’apprendre que les troubles cognitifs font partie des quatre causes les plus fréquentes d’inaptitude.

 

Son contenu

Le mandat de protection nous permet de nommer un ou plusieurs mandataires qui verront à faire exécuter nos souhaits. Le ou les mandataire(s) doivent être majeurs. Il est ainsi possible de nommer un mandataire pour s’occuper de l’administration de nos biens et un autre pour veiller à notre personne.

Le formulaire réserve de l’espace pour que le mandant puisse exprimer ses volontés concernant un éventuel hébergement.

De même, sous l’onglet « Fin de vie », il est possible pour le mandant de déclarer qu’il ne désire pas d’acharnement thérapeutique. Enfin, une case est réservée pour que le mandant puisse exprimer d’autres volontés qu’il aimerait préciser en cas de fin de vie.

 

Comment le rédiger

Bien que le formulaire de huit pages est fort simple à compléter, la Dre Lajeunesse nous mettait en garde : rédiger ses volontés ne se fait pas sur un coin de table. Il est important de se questionner sur nos valeurs, nos croyances et notre conception de la vie et de la mort.

L’étape de la rédaction du mandat de protection peut se faire de deux façons : devant un notaire ou devant deux témoins majeurs qui ne sont pas nommés mandataires.

Par la suite et si nécessaire, il y a deux conditions pour que le mandat soit en fonction :

  • La personne qui l’a rédigé doit être déclarée inapte par des professionnels de la santé (travailleur social et médecin).
  • Le mandat doit être homologué auprès d’un notaire, qu’il ait été rédigé au préalable devant un notaire ou des témoins.

 

Vous pouvez obtenir une copie gratuite en ligne du mandat de protection en cliquant ici.

On peut aussi en obtenir une copie papier, au coût de 9,95 $, dans les librairies agréées.

 

Les directives médicales anticipées ou DMA

Le deuxième document que les conférenciers ont apporté à notre attention est le formulaire des directives médicales anticipées ou DMA. Ces directives sont l’un des trois axes qui constituent la Loi sur les soins de fin de vie. Le notaire Gilbert soulignait en effet que cette loi ne se résume pas uniquement à la demande d’aide médicale à mourir.

 

Son contenu

Depuis 2015, il est possible pour chaque Québécois majeur de s’exprimer dans les directives médicales anticipées sur trois situations bien précises de fin de vie, soit :

  • « Si je souffre d’une condition médicale grave et incurable » ;
  • « Si je suis dans un état comateux jugé irréversible » ou « Si je suis dans un état végétatif permanent » ; (par exemple, à la suite d’un AVC)
  • « Si je suis atteint de démence grave, sans possibilité d’amélioration (par exemple, démence de type Alzheimer ou autre type de démence à un stade avancé) ».

Pour chaque situation, la personne doit consentir ou refuser cinq soins, soit ;

  • La réanimation cardio-respiratoire ;
  • La ventilation assistée par un respirateur ;
  • La dialyse ;
  • L’alimentation forcée ou artificielle ;
  • L’hydratation forcée ou artificielle.

Toute autre volonté qui n’est pas incluse dans le formulaire doit être exprimée ailleurs comme dans un mandat de protection.

Alors quel est l’avantage du formulaire des DMA ? C’est qu’il est déposé à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Tous les médecins du Québec auront ainsi, via un code, accès à ces informations. Si on devait se retrouver dans un état d’inaptitude, le personnel soignant pourrait connaître nos volontés concernant les situations mentionnées dans le formulaire des DMA.

De plus, ce document a préséance sur tous les autres, incluant le mandat de protection. Si nous avons complété les deux formulaires et que nos volontés ne sont pas les mêmes concernant une des conditions médicales inclue dans les DMA, ce sont nos directives médicales anticipées qui seront respectées. La Dre Lajeunesse insistait sur le fait que le médecin est obligé par la loi de respecter les DMA de ses patients.

 

Comment le rédiger

Vous pouvez obtenir le formulaire gratuit des directives médicales anticipées en ligne en cliquant ici ou par téléphone :

  • Québec 418 646-4636
  • Montréal 514 864-3411
  • Ailleurs au Québec 1 800 561-9749

La rédaction de ce formulaire est elle aussi fort simple, mais demande beaucoup de réflexion. Encore une fois, avant d’être retourné à la RAMQ, les DMA doivent être signées par deux témoins majeurs.

Un notaire peut également faire toutes les démarches pour nous.

 

Conclusion

La Dre Lajeunesse et Me Lambert soulignaient l’importance de réviser nos documents, surtout lorsque notre état de santé change. En effet, nos « projets de vie » peuvent évoluer selon notre état de santé. Tant que nous sommes apte, il est possible de modifier nos volontés sur ces documents officiels.

Les deux conférenciers insistaient également de conserver une ou plusieurs copies de ces formulaires et de les rendre accessibles à nos proches et à notre médecin traitant.

 

Mise en garde

Me Lambert nous informait que le mandat de protection et les Directives médicales anticipées ne peuvent pas inclure le souhait de l’aide médicale à mourir. En effet, pour avoir droit à cet ultime soin, plusieurs conditions précises et un formulaire indépendant sont requis.

 

(1) Dre Yvette Lajeunesse, médecin à la retraite, a œuvré plus de 30 ans en soins longue durée à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal, enseigne l’éthique aux pré-diplômés, Faculté de médecine, Université de Montréal, membre du comité d’éthique du Conseil des médecins du Québec et étudiante au doctorat en philosophie.

(2) Me Jean Lambert, notaire, ayant travaillé à l’élaboration de la Loi sur les soins de fin de vie du Québec, membre de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec et conférencier.

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